Conditions générales de vente des gîtes des écuries de Chamery

(mises à jour au 19 octobre 2009)

Validation d'une réservation

Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite et par le versement d’un acompte de 30% du montant total soit :
- par carte bancaire VISA, MASTERCARD, MAESTRO, VISA ELECTRON (sous réserve d’acceptation). Le détenteur de la carte donne expressément l'autorisation à la SARL élevage des Briards, gérante des gîtes des écuries de Chamery de prélever le montant de l’acompte convenu dans les présentes conditions de vente.
- virement bancaire
- chèque bancaire – banque domiciliée en France (à l'ordre de SARL élevage des briards).

L’acompte devra être versé au plus tard sous 8 jours.
L’acompte vient en déduction de la facture totale le jour du départ.
L’électricité et le chauffage sont compris dans la location.
C'est à partir de l'encaissement de l’acompte que la réservation sera définitive.
Le versement de l’acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Mode de règlement le jour du départ

Chèque bancaire, espèces ou carte bancaire

Annulation

En cas d'annulation, l’acompte versé reste définitivement acquis à la SARL élevage des Briards.
Si l’annulation intervient plus d’un mois avant le séjour, l’acompte reste la propriété du client et pourra être utilisé pour une nouvelle réservation avant la fin de l’année civile ou être remboursé à sa demande.
Si l’annulation intervient moins d’un mois avant le début du séjour, l’acompte reste acquis la SARL élevage des Briards.
Si le client ne se manifeste pas dans les horaires d’accueil le jour prévu du début du séjour, la SARL élevage des Briards peut disposer de ses gîtes. L’acompte reste acquis à la SARL élevage des Briards qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de la location.
En cas de séjour écourté, l’intégralité du montant du séjour sera dû et facturé.

Accueil

Heure d'arrivée, mise à disposition des gîtes : De 15h00 à 19H00.

Heure de départ : Libération des gîtes à 10 h

Changement de gîtes

Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, l'exploitant se réserve la possibilité de changer le gîte initialement réservé par le client par un gîte de même capacité et équipements. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Les animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas admis.

Respect des lieux

Le gîte étant situé dans des infrastructures équestres, il est demandé aux clients des gîtes de veiller à la tranquillité des chevaux et des cavaliers et d’observer les règles de sécurité appliquées dans les écuries.

Les enfants

Les enfants évoluent au sein du domaine sous l'unique responsabilité de leurs parents.

Art de vivre

Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de ne pas fumer dans les gîtes. Le client s'engage à rendre les gîtes en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Effets personnels

La SARL élevage des Briards décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels des hôtes. En cas d’oubli dans le gîte à l’issu du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais. Au delà d’un mois et sans réclamation, les objets trouvés seront détruits.

Sécurité

Seuls les personnes enregistrées aux gîtes des écuries de Chamery et qui disposent d’un gîte peuvent séjourner au domaine. Après 21h00, les écuries ne sont plus accessibles. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte. Tout manquement de respect et d’usage à ces conditions générales de vente entraînera immédiatement l’exclusion des personnes concernées sans aucun dédommagement et entraînera des poursuites si nécessaires.

Informations / supports extérieurs

La SARL élevage des Briards n’est pas tenu responsable des prix, des erreurs, des non remises à jour des informations communiqués sur tous les supports extérieurs à sa propriété intellectuelle et de droit : organismes d’informations, supports papiers, audio, visuels, internet, etc..
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. La SARL élevage des Briards s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

Litige

Seul le tribunal de commerce de Reims sera compétent.